Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. À chaque élection, le nombre de postes à pourvoir dans chacune des régions électorales varie selon le nombre total de postes à pourvoir dans chacune de ces régions et les mandats qui se terminent.
Décision 2006-11-14, a. 8.
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